bareme des honoraires
MontantsTTC (T.V.A à 20%) Tarifs applicables à partir du 1er avril 2022
IMMOBILIER RESIDENTIEL
Vente
Les transactions concernées par ce barème sont les maisons ,appartements, immeubles de rapport, terrains, boxs et parkings
Les honoraires sont à la charge :
- de l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de recherche
- du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente sauf convention contraire au mandat dans des cas spécifiques et particuliers
Les honoraires de vente sont les honoraires maximums TTC calculés sur le prix de vente.
Location Gestion
Bail soumis aux dispositions de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989
A la charge du bailleur:
A la charge du locataire:
Bail de location Garage ou Place de parking
250 € TTC partagés par moitié entre le bailleur et le locataire (soit 125 € par partie)
Autres baux d'habitation
Deux mois de loyer H.C partagés par moitié entre le bailleur et le locataire soit 1mois de loyer H.C par partie
Taux de gestion : 6,90% HT Mandat Sérénité // 7,50% HT Mandat Excellence *Voir Conditions en Agence
Honoraires maximums pratiqués sur nos prestations sur nos services location / gestion
IMMOBILIER ENTREPRISES ET COMMERCES
Vente de murs (locaux, murs commerciaux, artisanaux, industriels, professionnels, fonds de commerce, fonds libéral, cession de droit au bail ou droit d'entrée)
Les honoraires sont calculés sur le prix de vente T.T.C.
Les honoraires sont à la charge du vendeur
Calcul des honoraires :
- 9,60 % TTC (8 % H.T.) pour les prix inférieurs à 100 000 €*
- 8,4 % TTC (7,0% H.T.) pour les prix entre 100 001 € et 250 000 €
- 7,2 % TTC (6,0% H.T.) pour les prix entre 250 001 et 500 000 €
- 6,0 % TTC (5,0% H.T.) pour les prix au-delà de 500 000 €
Cession de droit au bail ou droit d'entrée :
8% H.T du prix de la cession H.T. auquel s'additionne les honoraires de location*
*Avec un minimum de 7 500€ HT soit 9 000€ TTC à la charge du mandant
Honoraires maximums pratiqués sur nos services de cession de droit au bail ou droit d'entrée
Location à usage commercial
Les honoraires sont calculés sur le loyer annuel Hors Taxes, Hors Charges
Calcul des honoraires :
- 30 % HT du loyer annuel soit 36% TTC à répartir ente bailleur et locataire*
*Avec un minimum de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC
Ces honoraires s'entendent hors rédaction d'acte.
Honoraires maximums pratiqués sur nos services Location à usage commercial